L’assurance automobile continue de se transformer à l’ère du numérique, avec la suppression des documents traditionnels comme la carte et la vignette vertes, remplacés en 2024 par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce changement vise à simplifier les démarches pour les conducteurs, les acteurs du secteur et les autorités routières grâce à la centralisation des données.
Fin des documents traditionnels : carte et vignette verte
Depuis les années 1950, les automobilistes pouvaient prouver qu’ils étaient assurés grâce à la carte verte, qu’ils devaient toujours avoir avec eux, ainsi qu’à la vignette verte, collée sur le pare-brise du véhicule. Toutefois, conformément à un décret publié en décembre 2023, ces documents ont été supprimés en avril 2024, au profit du FVA.
Le principal objectif de cette évolution est de réduire les risques de fraude et de moderniser les systèmes de vérification utilisés par les autorités compétentes.
Le Fichier des Véhicules Assurés : une gestion simplifiée
Le FVA repose sur une base de données centralisée, qui est mise à jour régulièrement en fonction des nouvelles souscriptions ou modifications des contrats d’assurance automobile. Ce fichier contient plusieurs informations clés, telles que le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro de la police d’assurance et la période de validité du contrat.
Les autorités routières peuvent consulter cette base de données en temps réel, via une plateforme sécurisée, pour vérifier la couverture des véhicules lors des contrôles. Les propriétaires de véhicules peuvent également accéder aux informations concernant leur contrat, comme la date d’expiration, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Le Mémo Véhicule Assuré : un document transitoire
En attendant la mise à jour des données dans le FVA, les compagnies d’assurance sont tenues de fournir aux assurés un Mémo Véhicule Assuré (MVA), qui peut être délivré sous forme papier ou numérique à conserver sur smartphone. Ce document sert d’attestation d’assurance pendant les 72 heures nécessaires à l’actualisation des informations dans le FVA. En cas de contrôle, le défaut de présentation du MVA peut entraîner une amende de 135 €.
À retenir
Depuis avril 2024, la carte verte et la vignette verte ne sont plus valables. Elles sont remplacées par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Le FVA centralise les informations sur les couvertures des véhicules, et ces données sont accessibles aux autorités routières pour les vérifications.
Les assurés peuvent consulter les détails de leur contrat via le site de l’ANTS.