Souscrire une assurance emprunteur est une étape indispensable lors de la signature d’un prêt immobilier. Elle garantit la prise en charge du remboursement du prêt en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité. Mais lorsqu’un emprunteur est porteur d’une maladie chronique, cette démarche devient plus complexe. En effet, les assureurs évaluent la capacité de l’emprunteur à rembourser en tenant compte de son état de santé, ce qui peut entraîner des exclusions, des surprimes, voire des refus de garantie.
Toutefois, plusieurs options s’offrent aux personnes atteintes de maladies chroniques pour accéder à une assurance emprunteur à un prix raisonnable et avec des garanties adaptées. Cet article exhaustif explique les spécificités de l’assurance emprunteur pour les malades chroniques, les solutions possibles, les évolutions législatives en 2025, et offre des conseils pratiques pour réussir sa souscription.
Qu’est-ce qu’une maladie chronique ?
Une maladie chronique se caractérise par sa durée longue, souvent indéterminée, et par le fait qu’elle nécessite un suivi médical régulier. Les exemples courants incluent le diabète, l’hypertension, l’asthme, les troubles cardiaques, l’arthrite, ou encore certains cancers stabilisés.
Ces maladies peuvent avoir un impact plus ou moins important sur la capacité de travail et l’état de santé général, ce qui représente un risque spécifique pour les assureurs qui garantissent un prêt immobilier sur plusieurs années.
Pourquoi la maladie chronique complique-t-elle la souscription d’une assurance emprunteur ?
Les assureurs utilisent le questionnaire de santé pour évaluer le risque médical. En présence d’une maladie chronique, plusieurs scénarios peuvent se présenter :
- Surprime : l’assureur accepte la souscription mais applique une majoration de la prime d’assurance pour compenser le risque accru.
- Exclusion de garantie : certaines garanties peuvent être exclues (par exemple, la garantie invalidité liée à la maladie chronique).
- Refus d’assurance : dans certains cas, l’assureur refuse de couvrir l’emprunteur.
Ces situations amènent les malades chroniques à rechercher des solutions spécifiques pour contourner ces obstacles tout en conservant une couverture adaptée.
Les options classiques pour les malades chroniques
1. Le questionnaire de santé et l’évaluation médicale
Le questionnaire de santé est la première étape qui va déterminer la tarification et les exclusions. Il est crucial de le remplir avec précision, en divulguant toutes les informations médicales demandées. Une omission ou une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.
Certains contrats proposent des questionnaires simplifiés pour les prêts de faible montant ou de courte durée, ce qui peut faciliter l’accès à l’assurance pour les malades chroniques modérés.
2. Les surprimes
Une surprime est une majoration appliquée sur la prime standard en fonction du risque médical personnel. Pour une maladie chronique, cette surprime peut varier fortement selon la gravité, le contrôle de la maladie, et les traitements suivis.
La surprime peut représenter un surcoût important sur le budget global, d’où l’intérêt de la négocier ou de comparer plusieurs propositions.
3. Les exclusions de garantie
Pour limiter son risque, un assureur peut exclure certains sinistres de la couverture, notamment ceux directement liés à la maladie chronique. Ainsi, en cas d’invalidité liée à cette maladie, l’emprunteur ne sera pas indemnisé, ce qui peut représenter un risque financier.
Il faut alors évaluer précisément le degré de protection réellement offert et le comparer au coût du contrat.
4. Le recours à une convention spécifique : AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif français destiné à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle propose des conditions spécifiques, notamment pour diminuer la charge des surprimes ou limiter les refus.
Cette convention offre une procédure d’examen spécialisée avec des critères adaptés aux maladies chroniques. Les emprunteurs qui remplissent les critères de la convention peuvent bénéficier d’une assurance à un tarif plus équilibré.
Les solutions alternatives pour les malades chroniques en 2025
1. La délégation d’assurance
Depuis la loi Lagarde (2010), renforcée par la loi Hamon (2014) et la loi Lemoine (2022), les emprunteurs peuvent choisir librement leur assurance emprunteur, ce qui permet aux personnes malades chroniques de chercher des offres alternatives plus adaptées en dehors des contrats groupe bancaires.
La délégation d’assurance permet souvent d’obtenir des contrats à prix plus compétitifs, avec une meilleure personnalisation des garanties et une meilleure prise en compte des pathologies chroniques.
2. La suppression du questionnaire de santé
Depuis 2023, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour certains emprunteurs dont le crédit immobilier est inférieur à 200 000 euros, avec une durée inférieure à 10 ans. Cette suppression facilite l’accès à l’assurance emprunteur, notamment pour ceux atteints de maladies chroniques.
Cette mesure vise à simplifier les démarches, à réduire les coûts et à élargir l’accès à l’emprunt pour des profils potentiellement exclus jusque-là.
3. Le recours à un courtier spécialisé
Un courtier expert en assurance emprunteur pour risques aggravés peut identifier, négocier, et présenter aux assureurs les meilleurs profils adaptés pour les malades chroniques. Le courtier connaît les offres spécifiques et les assureurs les plus enclins à accepter ou proposer des conditions favorables.
Le courtier facilite également le montage du dossier médical et la négociation des surprimes ou exclusions.
4. Les dispositifs de protection sociale complémentaires
Il existe des dispositifs publics ou mutualistes qui apportent une aide financière ou complémentaire aux emprunteurs présentant un risque aggravé, notamment pour financer les primes d’assurance ou compenser les exclusions.
Il est important de se renseigner auprès des caisses de sécurité sociale, mutuelles, ou associations d’aide aux malades chroniques.
Conseils pratiques pour réussir sa souscription d’assurance emprunteur avec une maladie chronique.
- Soyez transparent et précis dans la déclaration de votre état de santé.
- Faites réaliser un bilan médical complet et récent pour appuyer le dossier.
- Comparez plusieurs devis en incluant des assureurs spécialisés en risques aggravés.
- Ne négligez pas l’importance d’un bon courtier qui connaît bien ce marché.
- Profitez des avantages légaux récents comme la suppression du questionnaire ou la résiliation infra-annuelle pour renégocier régulièrement.
- Pensez également à votre capacité financière en tenant compte des surprimes dans votre budget.
FAQ – Assurance emprunteur et maladie chronique
Une maladie chronique empêche-t-elle toujours d’obtenir une assurance emprunteur ?
Non, grâce à la convention AERAS et aux évolutions législatives, il existe des options pour s’assurer même avec un risque aggravé de santé.
Qu’est-ce qu’une surprime et comment la négocier ?
La surprime est une majoration tarifaire appliquée du fait du risque médical. Elle peut être négociée ou réduite via la comparaison et le recours à un courtier.
Puis-je être exclu de certaines garanties ?
Oui, il est fréquent que des garanties soient exclues pour les risques liés à votre maladie. Vérifiez bien ces exclusions avant de signer.
La suppression du questionnaire de santé s’applique-t-elle à tous ?
Non, elle concerne uniquement les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros et d’une durée inférieure à 10 ans.
Quel rôle joue la convention AERAS ?
Elle facilite l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes présentant un risque aggravé en proposant un examen spécifique et une tarification adaptée.
Quel avantage apporte un courtier spécialisé ?
Il connaît les offres adaptées aux maladies chroniques, négocie les conditions, et guide l’emprunteur dans ses démarches.