Souscrire une assurance emprunteur est une étape incontournable lors de la souscription d’un prêt immobilier. Pour les emprunteurs présentant un « risque aggravé de santé » ou dits « à risque », la situation peut être plus complexe. Ce profil regroupe les personnes ayant des antécédents médicaux, des maladies chroniques, des séquelles ou des facteurs de risque qui peuvent influencer la tarification ou la prise en charge de l’assurance.
En 2025, plusieurs avancées législatives et dispositifs spécifiques permettent aux emprunteurs à risque de bénéficier d’une meilleure accessibilité et de conditions plus favorables. Cet article détaille les droits des emprunteurs à risque, les mécanismes d’évaluation, les solutions concrètes, ainsi que les conseils pour optimiser la souscription d’une assurance emprunteur à risque.
Qui sont les emprunteurs à risque ?
Les emprunteurs à risque regroupent diverses situations médicales et sociales impliquant un risque accru pour les assureurs. Cela inclut notamment :
- Les personnes atteintes de maladies chroniques stabilisées (diabète, insuffisance rénale, maladies cardiovasculaires, etc.)
- Les anciens cancéreux ou en rémission
- Les personnes souffrant de troubles psychologiques ou neurologiques
- Les fumeurs ou anciens fumeurs lourds
- Les personnes exerçant des professions à risque ou pratiquant des sports dangereux
- Toute personne présentant un risque médical ou social qui peut impacter la durée ou la qualité de vie
Ces profils se heurtent souvent à des surprimes, exclusions de garanties, ou refus d’assurance lors de la souscription classique.
Quels sont les droits des emprunteurs à risque en 2025 ?
1. La convention AERAS : un dispositif incontournable
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un cadre national qui facilite l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes à risque.
- Elle permet un examen personnalisé des dossiers à risque.
- Elle impose des limites de tarification pour éviter des surprimes excessives.
- Elle prévoit des délais de couverture et des exclusions claires.
- Elle favorise la non-discrimination, notamment grâce au droit au « réexamen » et au médiateur.
La convention AERAS s’applique à tous les prêts immobiliers, à condition que les demandes d’assurance remplissent les critères définis. Elle est un levier essentiel pour les emprunteurs à risque.
2. Suppression du questionnaire de santé pour certains profils
Depuis 2023, la loi Lemoine permet de supprimer le questionnaire de santé pour les crédits immobiliers inférieurs à 200 000 euros dont la durée est inférieure à 10 ans.
Cette mesure impacte favorablement les emprunteurs à risque modéré, en leur donnant accès à des contrats d’assurance sans examen médical préalable, réduisant ainsi les refus et les surprimes.
3. Droit à la résiliation infra-annuelle
Depuis 2023, les emprunteurs peuvent résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment après un an. Ce droit renforce la capacité des personnes à risque à chercher des offres plus justes, à renégocier leur assurance, ou à changer si leurs conditions évoluent.
Solutions pour les emprunteurs à risque
1. L’assurance dédiée aux profils à risque
Certaines compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques pour les emprunteurs à risque. Ces contrats adaptent les garanties, les tarifs et les conditions d’examen médical selon les pathologies ou profils.
2. La délégation d’assurance
Le droit à la délégation permet à l’emprunteur de choisir librement son assureur, souvent en dehors du contrat groupe bancaire, pour trouver des offres plus compétitives ou adaptées à son risque.
3. Le suivi médical et le dossier renforcé
Un dossier médical complet, avec des bilans récents et un suivi stable, augmente les chances d’être bien assuré avec un tarif raisonnable. Certains assureurs valorisent les profils bien suivis et stables.
4. Le recours à un courtier spécialisé
Les courtiers experts dans l’assurance emprunteur à risque connaissent les assureurs spécialisés et peuvent négocier les meilleures offres et conditions, notamment sur les surprimes et exclusions.
Conseils pratiques pour optimiser son assurance emprunteur à risque
- Anticipez la souscription en constituant un dossier médical complet et détaillé.
- Comparez systématiquement plusieurs offres, en incluant les assureurs spécialisés.
- Profitez du droit à la résiliation infra-annuelle pour chercher régulièrement des conditions plus favorables.
- Utilisez les dispositifs comme la convention AERAS pour défendre vos droits.
- Faites-vous accompagner par un professionnel habitué aux profils à risque.
- N’omettez jamais de déclarer votre état de santé avec exactitude pour éviter la nullité du contrat.
FAQ – Assurance emprunteur et emprunteurs à risque
Quelle est la définition d’un emprunteur à risque ?
Un emprunteur à risque est une personne dont l’état de santé, les antécédents médicaux, ou le mode de vie augmentent la probabilité de décès ou d’incapacité avant la fin du prêt.
La convention AERAS s’applique-t-elle à tous ?
Elle s’adresse à tous les emprunteurs présentant un risque aggravé, avec des conditions précises sur la durée et le montant du prêt et des critères médicaux applicables.
Que garantit la suppression du questionnaire de santé dans certains cas ?
Elle permet d’obtenir une assurance emprunteur sans examen médical préalable pour les prêts inférieurs à 200 000 euros et sur une durée max de 10 ans.
Comment négocier une surprime liée au risque aggravé ?
En constituant un dossier médical solide, en comparant les offres et en passant par un courtier spécialisé, il est possible d’obtenir une réduction voire une suppression de la surprime.
Que faire en cas de refus d’assurance faute d’acceptation du risque ?
Il est possible de solliciter un second avis, d’utiliser le médiateur de la convention AERAS, ou de recourir à un dispositif de garantie publique (FFSA).
Le droit à la résiliation infra-annuelle concerne-t-il les emprunteurs à risque ?
Oui, il leur permet de changer d’assurance à tout moment après 1 an pour obtenir de meilleures conditions.