Dans un contrat d’assurance emprunteur, la franchise est l’un des éléments les plus importants à comprendre avant de signer. Beaucoup d’emprunteurs se focalisent sur le tarif, les garanties ou les exclusions, mais négligent ce délai incontournable qui peut retarder la prise en charge en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. La franchise détermine le moment où l’assureur commence réellement à indemniser les mensualités du prêt après un sinistre. Elle peut fortement influencer la qualité de la couverture, la tranquillité financière et la capacité de l’emprunteur à faire face à une situation inattendue.
Dans cet article, tu vas découvrir en détail comment fonctionne la franchise, pourquoi elle existe, ses différents types, comment elle est appliquée, ainsi que les stratégies pour choisir un contrat avec une franchise adaptée. Comprendre cette notion, c’est éviter les mauvaises surprises, anticiper les risques et optimiser son contrat pour protéger efficacement son emprunt immobilier.
Qu’est-ce que la franchise en assurance emprunteur ?
La franchise en assurance emprunteur correspond à une période durant laquelle l’assureur ne prend pas en charge les mensualités du crédit, même si l’arrêt de travail ou l’invalidité est avéré. Elle commence après le sinistre, contrairement au délai de carence qui débute à la souscription. Autrement dit, pendant la franchise, l’assuré doit continuer à rembourser son prêt par ses propres moyens, avant que la prise en charge n’entre en vigueur.
Le principe de la franchise repose sur la logique de mutualisation des risques. Sans franchise, les assureurs devraient couvrir immédiatement tous les sinistres liés à une incapacité temporaire ou à une invalidité, ce qui augmenterait fortement le coût des primes. La franchise permet donc de filtrer les situations de très courte durée (arrêts de travail de quelques jours, blessures mineures, etc.) et d’éviter une multiplication de dossiers peu significatifs.
Cette période peut varier selon les contrats, mais elle se situe généralement entre 30 jours et 180 jours. Certaines assurances haut de gamme offrent des franchises réduites, tandis que les contrats collectifs bancaires appliquent souvent des franchises standardisées et plus longues.
La franchise est systématiquement associée aux garanties liées à l’incapacité ou à l’invalidité, car ce sont des risques fréquents et coûteux. Elle ne s’applique donc presque jamais aux garanties décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), qui reposent sur des modèles actuariels spécifiques.
Comprendre la franchise permet d’éviter les malentendus. Beaucoup d’emprunteurs pensent être couverts dès le premier jour où ils ne peuvent plus travailler. Mais en réalité, l’assurance n’intervient qu’une fois la franchise écoulée, ce qui peut représenter un effort financier important selon la durée du délai et le montant des mensualités du crédit.
Pourquoi les assureurs imposent-ils une franchise ?
Les assureurs intègrent une franchise pour plusieurs raisons essentielles liées au fonctionnement même de l’assurance emprunteur et à la gestion des risques financiers. La première raison est la régulation des coûts : si les assureurs prenaient en charge tous les arrêts de travail immédiatement, même ceux de quelques jours, les primes seraient bien plus élevées pour tous les assurés. La franchise permet de concentrer l’indemnisation sur les sinistres réellement graves ou prolongés.
Ensuite, la franchise sert à lutter contre les arrêts stratégiques. Sans délai, certains emprunteurs pourraient être tentés de déclarer un arrêt de travail court ou peu significatif juste après la souscription, créant une instabilité économique pour l’assureur. La franchise garantit donc une certaine stabilité et permet de filtrer les sinistres qui relèvent davantage d’une indisponibilité très temporaire que d’une incapacité réelle.
Cette période d’attente est également un moyen d’assurer une justice tarifaire entre les assurés. Les profils standard (salariés stables, bonne santé, métiers sans risque) ne seraient pas favorisés si les assureurs devaient compenser des arrêts fréquents ou mineurs émanant d’autres profils. Grâce à la franchise, les assureurs maintiennent des tarifs équilibrés et accessibles au plus grand nombre.
Par ailleurs, la franchise permet aux assureurs d’adapter leurs contrats à différents types de risques. C’est pourquoi les contrats standards appliquent des franchises relativement longues, tandis que les assurances plus personnalisées, notamment en délégation, peuvent proposer des franchises plus courtes pour les emprunteurs souhaitant une prise en charge rapide.
Enfin, la franchise est une garantie supplémentaire de cohérence actuarielle. Elle laisse le temps à l’assureur d’analyser les dossiers, de vérifier la légitimité des arrêts et de confirmer la durée réelle de l’incapacité. Ce contrôle réduit les fraudes et améliore la gestion globale des contrats.
Quels types de franchise existent en assurance emprunteur ?
Il existe plusieurs types de franchise en assurance emprunteur, chacun ayant une logique et un mode de calcul différents. Comprendre ces options permet de choisir une assurance mieux adaptée à ses besoins et à sa situation professionnelle.
✔ 1. La franchise absolue
C’est la forme la plus courante. L’assureur commence à indemniser uniquement à partir du moment où la franchise est entièrement écoulée. Par exemple, avec une franchise de 90 jours, un arrêt de travail de 60 jours ne donnera lieu à aucune indemnisation.
✔ 2. La franchise relative
Dans ce cas, l’assureur indemnise uniquement si l’arrêt dépasse la durée de la franchise. Mais si l’incapacité dépasse le délai prévu, l’assureur peut indemniser rétroactivement. Exemple : pour une franchise de 30 jours, si l’arrêt de travail dure 45 jours, les 15 jours excédentaires peuvent être indemnisés.
✔ 3. La franchise en jours ouvrés ou calendaires
Certains contrats appliquent une franchise en jours calendaires (tous les jours comptent), tandis que d’autres utilisent les jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). Cela peut créer une énorme différence dans la durée réelle de prise en charge.
✔ 4. La franchise spécifique par type de sinistre
Certains assureurs prévoient une franchise plus courte en cas d’accident et plus longue en cas de maladie. Cela reflète la différence entre un risque soudain et un risque potentiellement anticipable.
✔ 5. La franchise liée au statut professionnel
Les travailleurs indépendants, professions libérales et entrepreneurs peuvent avoir des franchises adaptées à leur situation, car ils déclarent eux-mêmes leurs arrêts. Les contrôles étant plus complexes, les assureurs appliquent souvent des franchises plus rigides.
Chaque type de franchise influence la rapidité de la prise en charge et le coût final du contrat. Plus la franchise est courte, plus la prime est élevée. À l’inverse, une franchise longue réduit le coût des mensualités mais augmente le risque financier en cas de coup dur.
Quelle est la durée de la franchise et comment est-elle calculée ?
La durée de la franchise varie en fonction du type de garantie, de la politique de l’assureur et du profil de l’emprunteur. Elle se situe généralement entre 30 jours et 180 jours. Dans certains contrats haut de gamme, elle peut descendre à 15 jours, tandis que certains contrats bancaires imposent des franchises allant jusqu’à 6 mois, notamment pour les garanties ITT.
Le calcul de la franchise peut se faire de plusieurs manières :
- À partir du 1er jour d’arrêt, même si l’assureur ne prend rien en charge avant la fin du délai.
- À partir de la date de consolidation médicale, pour certaines garanties invalidité.
En jours ouvrés ou calendaires, ce qui allonge ou réduit la durée effective.
Certains contrats prévoient également une franchise différente selon la nature du sinistre :
- franchise courte en cas d’accident,
- franchise longue en cas de maladie,
- franchise spécifique en cas d’hospitalisation.
Plus la franchise est courte, plus le contrat est cher. Les assurances bancaires standardisées utilisent des franchises larges pour maintenir des tarifs bas. Les contrats individuels plus personnalisés permettent d’obtenir des franchises réduites, au prix d’une prime ajustée.
Pour un emprunteur, connaître la durée exacte de la franchise est essentiel pour anticiper ses finances. Une franchise de 90 jours représente trois mois de remboursement du crédit à assumer seul : une somme importante si la mensualité est élevée.
Application de la franchise en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité
La franchise s’applique à partir du moment où un arrêt de travail ou une invalidité est médicalement attesté. L’assuré doit déclarer le sinistre dans les délais imposés par son contrat, mais la prise en charge ne débute qu’une fois la franchise terminée.
Dans le cas d’un arrêt de travail (ITT), l’emprunteur doit fournir des documents médicaux prouvant son incapacité, ainsi qu’une attestation de son employeur. L’assureur analyse alors le dossier, mais même si la demande est acceptée, les mensualités ne seront prises en charge qu’après la fin de la franchise.
En cas d’invalidité (IPP ou IPT), la franchise est parfois plus longue, car le taux d’invalidité doit être confirmé par un médecin expert. L’assureur ne commence à payer que lorsque le taux requis est atteint et que la franchise est écoulée.
Il faut également noter que carence et franchise peuvent se cumuler :
- La carence intervient avant le sinistre.
- La franchise intervient après le sinistre.
Ainsi, un emprunteur peut attendre plusieurs mois avant d’être indemnisé, selon son contrat. Cette réalité souligne l’importance de bien choisir une franchise adaptée à ses besoins financiers.
Peut-on réduire la franchise ou la supprimer ?
Il est tout à fait possible de réduire ou de supprimer la franchise dans certains contrats. Plusieurs leviers existent :
✔ 1. Choisir une délégation d’assurance
Les assureurs externes à la banque proposent souvent des franchises plus courtes voire modulables. Cela permet d’obtenir une prise en charge rapide en cas d’arrêt de travail.
✔ 2. Négocier selon son profil
Un emprunteur jeune, en bonne santé et exerçant un métier stable peut souvent négocier des conditions plus avantageuses. Les assureurs sont enclins à réduire la franchise pour les profils peu risqués.
✔ 3. Payer une prime légèrement supérieure
Certains contrats offrent des options “franchise courte” moyennant une augmentation de la cotisation. Cela peut valoir la peine lorsque les mensualités du prêt sont élevées.
✔ 4. Comparer les contrats avant de souscrire
De grandes différences existent entre assureurs. Certains imposent des franchises longues, d’autres proposent plusieurs niveaux.
Cependant, supprimer totalement la franchise est rare car elle fait partie du modèle économique de l’assurance emprunteur. Mais la réduire fortement est tout à fait possible, surtout via la délégation d’assurance.
Conseils pour bien choisir une assurance emprunteur avec franchise
Pour choisir un contrat adapté, il faut analyser la franchise aussi attentivement que le taux ou les garanties. Une assurance moins chère mais avec une franchise de 180 jours peut se révéler catastrophique si un arrêt de travail survient.
Voici les principaux conseils :
- Comparer la durée précise de la franchise, en jours ouvrés et calendaires.
- Vérifier si la franchise diffère selon accident ou maladie.
- Analyser le montant de la mensualité du prêt pour estimer la charge financière durant la franchise.
- Privilégier les contrats personnalisés si tu veux une franchise courte.
- Tenir compte de ton métier : certains métiers à risque nécessitent une franchise plus protectrice.
- Choisir la bonne franchise permet de mieux anticiper les imprévus et de bénéficier d’une couverture rapide et efficace.
FAQ — Assurance emprunteur et franchise
La franchise est-elle obligatoire dans tous les contrats ?
Non, mais elle est quasi systématique pour les garanties incapacité et invalidité. Les assureurs l’utilisent pour équilibrer les coûts et filtrer les arrêts très courts.
La franchise est-elle la même que le délai de carence ?
Non, ce sont deux notions différentes. La carence commence à la souscription, la franchise commence après le sinistre.
Peut-on être indemnisé pendant la franchise ?
Non, aucune prise en charge n’est prévue durant cette période. L’indemnisation débute uniquement une fois la franchise écoulée.
La franchise est-elle plus courte en cas d’accident ?
Souvent oui : les accidents sont considérés comme imprévisibles, donc mieux couverts rapidement. Mais cela dépend du contrat.
Comment réduire la franchise en assurance emprunteur ?
En comparant les assureurs, en optant pour une délégation d’assurance ou en négociant selon ton profil. Certaines options permettent aussi de réduire la franchise moyennant une légère hausse de cotisation.