Les travailleurs non salariés (TNS) regroupent une large catégorie de professionnels tels que les artisans, commerçants, indépendants, professions libérales ou encore auto-entrepreneurs. Leur statut particulier impacte fortement la manière dont ils peuvent souscrire une assurance emprunteur, notamment lors de prêts immobiliers. En effet, les banques et assureurs évaluent différemment le profil de risque des TNS, souvent perçus comme plus incertains en raison d’une gestion de revenus plus complexe et moins stable que pour les salariés.
Le statut de travailleur non salarié et son impact sur l’assurance emprunteur
Le statut TNS concerne toutes les personnes qui exercent leur activité professionnelle de façon indépendante, sans être salariées de manière classique. Ce statut comprend plusieurs catégories : gérants majoritaires de sociétés, professions libérales, commerçants, artisans, etc.
- Du point de vue bancaire et assurantiel, les TNS sont considérés comme des profils à risque particulier pour plusieurs raisons :
- Leur revenu est souvent variable et soumis à des fluctuations liées à l’activité économique.
- Les bulletins de salaire n’existent pas, ce qui complique l’analyse des revenus stables.
- Le calcul de la capacité d’emprunt est basé sur le bénéfice réel déclaré, souvent perçu comme moins lisible.
Ces éléments rendent le dossier plus complexe à étudier et peuvent entraîner des surprimes, des exclusions ou des refus dans l’assurance emprunteur.
Les critères spécifiques d’évaluation des TNS par les assureurs
Lorsque les TNS demandent une assurance emprunteur, les assureurs prennent en compte plusieurs critères distinctifs :
- Chiffre d’affaires et bénéfice net sur plusieurs années, souvent les trois dernières années comptables.
- Stabilité financière : la constance du revenu dans le temps, la capacité à générer des bénéfices réguliers.
- Secteur d’activité : certaines professions jugées plus risquées peuvent être pénalisées.
- Âge et état de santé : critères classiques mais encore plus scrutés en raison du profil professionnel.
- Volume et nature du prêt : montants élevés ou durée longue peuvent compliquer l’acceptation.
L’assurance pour les TNS s’appuie donc non seulement sur un questionnaire santé, mais aussi sur un examen précis des documents financiers pour déterminer la tarification et les garanties.
Les garanties adaptées aux travailleurs non salariés
Les garanties classiques existent également pour les TNS mais doivent souvent être adaptées à leur situation spécifique :
- Garantie décès/PTIA : fondamentale pour couvrir le capital restant dû.
- Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPP) : adaptation à la nature de l’activité professionnelle.
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : plus complexe à définir pour les TNS.
- Garantie perte de revenus : rarement incluse mais essentielle, certaines assurances proposent des options spécifiques couvrant la baisse d’activité due à une incapacité.
La difficulté réside souvent dans la définition précise de l’incapacité de travail chez un TNS, puisque la nature même de son activité peut être plus ou moins compatible avec différents degrés d’incapacité.
Astuces pour optimiser son assurance emprunteur en tant que TNS
Préparer un dossier financier solide : scénariser et valoriser vos bénéfices ou revenus sur plusieurs années, assurer une comptabilité claire et certifiée.
- Réaliser un bilan médical complet : minimiser les risques surprime liés à la santé en fournissant des informations exactes et détaillées.
- Comparer les offres via la délégation d’assurance : souvent, les assureurs externes proposent de meilleures conditions que la banque elle-même.
- Négocier la quotité assurée : adapter la part assurée au profil et à la situation financière pour maîtriser le coût.
- Faire appel à un courtier spécialisé : expert du marché TNS, il vous aidera à trouver les contrats les plus adaptés et négocier les surprimes.
- Profiter des dispositifs légaux récents (loi Lemoine) : résiliation infra-annuelle, suppression du questionnaire pour certains profils, pour ajuster régulièrement son assurance.
Les particularités des contrats spécifiques aux TNS
Certains assureurs développent des contrats dédiés aux TNS qui intègrent :
- Une meilleure prise en compte des particularités financières.
- Des garanties modulables selon l’activité.
- Des exclusions limitées ou adaptées.
- Des tarifs souvent plus compétitifs pour des profils types.
Ces contrats demandent souvent un examen approfondi du profil mais offrent une meilleure adéquation entre garanties et besoins, permettant un bon équilibre entre coût et protection.
Réglementations et évolutions en 2025 favorables aux TNS
L’année 2025 est marquée par plusieurs réformes et évolutions importantes :
- Loi Lemoine : facilite la résiliation et la renégociation des contrats, même pour les TNS, permettant d’adapter l’assurance aux évolutions du revenu ou de la situation professionnelle.
- Suppression du questionnaire de santé pour certains prêts, ce qui limite les refus injustifiés.
- Renforcement de la transparence, obligeant les assureurs à fournir des garanties clairement équivalentes pour pouvoir être comparées.
- Convention AERAS, qui reste une référence pour les TNS présentant des risques aggravés, offrant un cadre négocié pour l’accès à l’assurance.
Ces avancées devraient permettre une meilleure inclusion et un accès plus facile à des assurances emprunteur personnalisées.
FAQ – Assurance emprunteur et travailleurs non salariés (TNS)
Quels documents financiers sont exigés pour assurer un TNS ?
Les assureurs demandent généralement les bilans et comptes de résultat des trois dernières années pour évaluer la stabilité des revenus.
Puis-je bénéficier des mêmes garanties qu’un salarié ?
Oui, les garanties sont les mêmes, mais leur définition et la prise en charge de l’incapacité de travail peuvent différer.
Comment réduire le coût de mon assurance emprunteur en tant que TNS ?
Préparez un dossier médical et financier complet, comparez les offres via délégation, et faites appel à un courtier spécialisé.
Le questionnaire de santé est-il obligatoire ?
Il peut être simplifié ou supprimé pour certains prêts selon la loi Lemoine, notamment pour les prêts inférieurs à 200 000 euros d’une durée inférieure à 10 ans.
Quels sont les risques spécifiques à mon statut pour l’assurance ?
Les revenus variables, la difficulté à prouver une capacité de travail continue, et les risques professionnels spécifiques sont pris en compte par l’assureur.
Puis-je changer d’assurance à tout moment ?
Oui, depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment après un an, favorisant ainsi les ajustements de contrat.