Souscrire un crédit – immobilier, auto, personnel ou encore un rachat de crédit – implique souvent de contracter une assurance emprunteur. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle est systématiquement exigée par les banques pour se prémunir contre les risques de décès, d’invalidité, ou de perte de revenus de l’emprunteur. Voici les étapes clés pour bien souscrire à une assurance emprunteur et les éléments à connaître avant de s’engager.
Assurance emprunteur : de quoi s’agit-il exactement ?
L’assurance emprunteur est une garantie financière destinée à protéger l’établissement prêteur (et indirectement l’emprunteur) en cas d’événements qui empêcheraient ce dernier de rembourser son prêt. Elle permet à l’assureur de prendre en charge tout ou partie des mensualités, ou du capital restant dû, selon les garanties activées.
Principales garanties incluses :
- Décès : remboursement du capital restant dû à la banque.
- Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : prise en charge selon le taux d’invalidité.
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : couverture des mensualités pendant une période d’arrêt temporaire.
- Perte d’emploi (optionnelle) : maintien des remboursements en cas de licenciement.
Les 6 étapes pour souscrire une assurance emprunteur
- Remplir une proposition d’assurance
Première étape : compléter un formulaire de demande. Celui-ci permet à l’assureur d’évaluer votre profil (âge, état de santé, profession, montant du prêt, etc.) et de vous proposer un contrat adapté.
Astuce : utilisez un comparateur en ligne pour accéder à plusieurs devis en quelques clics et bénéficier du meilleur tarif.
- Réaliser les formalités médicales
Selon votre profil, vous devrez remplir un questionnaire de santé. Pour les prêts de moins de 200 000 € remboursés avant 60 ans, cette formalité peut être évitée grâce à la loi Lemoine.
Informations généralement demandées :
- Antécédents médicaux
- Traitements en cours
- Tabac, alcool, poids, taille
- Hospitalisations passées
Bon à savoir : Le droit à l’oubli vous dispense de déclarer certains antécédents (cancer, hépatite C) si vous êtes en rémission depuis plus de 5 ans sans rechute.
En cas de pathologie lourde, le dispositif AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à une assurance adaptée.
- Transmettre les documents nécessaires
Une fois le dossier complété (formulaire, justificatifs, questionnaire médical), vous devez l’envoyer à l’assureur ou au courtier en charge. Ce dernier s’occupe généralement de la transmission à la compagnie.
Avantage : Les assurances externes (hors banque) proposent souvent des tarifs plus avantageux avec une couverture personnalisée. De plus, les primes peuvent être calculées sur le capital restant dû, et non sur le capital initial.
- Réception de la décision de l’assureur
Une fois le dossier analysé, l’assureur vous fait part de sa décision :
- Acceptation au tarif standard
- Acceptation avec surprime ou exclusions
- Refus de couverture (rare, mais possible pour cause de santé, métier à risque, etc.)
- Si une surprime ou une exclusion est appliquée, vous devez l’accepter pour valider la souscription.
- Signature du contrat d’assurance
Si tout est conforme, vous recevrez votre certificat d’adhésion accompagné des conditions particulières du contrat. Ce document officiel précise :
- Le coût total de l’assurance
- Les garanties choisies
- Les exclusions éventuelles
Votre signature déclenche la mise en vigueur du contrat et le prélèvement de la première cotisation.
- Suivi et vie du contrat
L’assurance emprunteur peut évoluer avec votre situation personnelle. Il est possible de modifier certaines clauses via des avenants (changement de situation, remboursement anticipé, etc.).
En cas de sinistre (décès, invalidité, perte d’emploi), il faudra déclarer l’événement rapidement et fournir les justificatifs requis pour bénéficier des garanties.
En cas de non-paiement des cotisations, l’assureur peut suspendre ou résilier votre contrat et informer la banque. Celle-ci peut exiger le remboursement immédiat du prêt.
Peut-on choisir son propre assureur emprunteur ?
Oui, depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser l’assurance proposée par votre banque et souscrire librement auprès d’un autre assureur, tant que les garanties sont équivalentes.
- La loi Hamon (2014) vous permet de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature du prêt.
- La loi Bourquin (2018) autorise une résiliation annuelle à chaque date anniversaire.
- La loi Lemoine (2022) va encore plus loin : vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités.
Quel est l’intérêt de faire jouer la concurrence ?
Changer d’assurance permet souvent d’économiser des milliers d’euros sur la durée du crédit tout en conservant une couverture équivalente, voire meilleure. Vous êtes prêt à comparer et souscrire au meilleur tarif ? Utilisez un simulateur d’assurance emprunteur en ligne pour obtenir des devis personnalisés et choisir l’offre la plus compétitive.