La garantie MNO est essentielle pour bénéficier d’une protection complète en cas d’arrêt de travail dû à des pathologies fréquentes mais difficilement détectables. Elle évite des situations de défaillance financière lourdes de conséquences. Pensez à comparer les offres, négocier les garanties et utiliser les leviers réglementaires (loi Lemoine, AERAS, délégation d’assurance) pour obtenir la meilleure couverture.
Qu’est-ce que la garantie MNO en assurance emprunteur ?
La garantie MNO (Maladies Non Objectivables) est une option complémentaire d’assurance emprunteur. Elle couvre les pathologies difficiles à diagnostiquer par des examens médicaux classiques (dépression, burn-out, fibromyalgie, fatigue chronique, etc.) et qui sont généralement exclues des garanties standards comme l’ITT, l’IPT ou l’IPP.
À retenir
- La garantie MNO couvre les arrêts de travail liés à des maladies difficiles à prouver médicalement.
- Sans cette garantie, vous risquez de ne percevoir aucune indemnisation en cas d’invalidité liée à une MNO.
- Le rachat d’exclusion MNO peut être nécessaire pour bénéficier d’une couverture équivalente à celle proposée par les banques.
Pourquoi souscrire une garantie MNO ?
Des pathologies fréquentes mais mal reconnues
Les maladies non objectivables sont courantes et peuvent impacter gravement la capacité à travailler. Exemples :
- Dépression : fatigue, perte d’intérêt, troubles cognitifs.
- Burn-out : épuisement émotionnel, perte de motivation.
- Fibromyalgie : douleurs diffuses, troubles du sommeil.
- Syndrome de l’intestin irritable : douleurs abdominales, troubles digestifs.
- Insomnie ou apnée du sommeil : baisse de vigilance, fatigue chronique.
Des conséquences financières sérieuses
Un arrêt de travail non indemnisé à cause d’une MNO peut entraîner :
- Des difficultés à rembourser votre crédit.
- Un surendettement.
- À terme, une saisie immobilière.
Les indemnités journalières de la CPAM ou MSA (50 % du salaire de base, plafonnées à 52,28 € brut/jour) ne suffisent généralement pas à couvrir vos mensualités.
Fonctionnement de la garantie MNO
Activation de la garantie : les conditions
Un simple arrêt de travail ne suffit pas. Pour activer la garantie MNO, vous devez fournir :
- Un compte rendu d’hospitalisation (minimum 3 jours).
- Une intervention chirurgicale, ou
- Un examen médical probant (scanner, IRM, certificat psychiatrique).
- L’assureur peut aussi mandater un médecin-conseil pour évaluer votre incapacité réelle.
Exemple concret
- Dupont, cadre de 45 ans, souffre d’une dépression sévère. Il est hospitalisé 15 jours et suit un traitement psychiatrique. Grâce à son contrat incluant la garantie MNO, il perçoit une indemnisation après sa période de franchise (90 jours), ce qui lui permet de continuer à payer son prêt immobilier.
Comment souscrire la garantie MNO ?
Avant la signature du contrat
Vérifiez si la garantie MNO est incluse par défaut. Ce n’est pas toujours le cas.
Si ce n’est pas prévu, demandez son intégration explicite.
Remplissez le questionnaire médical avec honnêteté, surtout si vous avez des antécédents de MNO.
Une fausse déclaration peut entraîner une nullité du contrat et un refus d’indemnisation.
En cas de risque aggravé
Une surprime peut être appliquée en fonction de votre profil.
L’assureur peut refuser d’inclure la garantie MNO. Dans ce cas, explorez le rachat d’exclusion.
Rachat d’exclusion MNO : mode d’emploi
De quoi s’agit-il ?
Certains assureurs permettent le rachat de l’exclusion MNO, appelé aussi option MNO+. Cela signifie que l’assureur accepte de couvrir ces pathologies sous conditions.
Quand le rachat est-il utile ?
- Vous exercez un métier à risque (cadre, professeur, infirmier, etc.).
- Vous souffrez de douleurs dorsales chroniques ou de pathologies récidivantes.
- Vous pratiquez un sport contraignant pour le dos (rugby, handball…).
À noter : Le rachat peut être indispensable pour répondre à l’exigence d’équivalence de garanties lors d’une délégation d’assurance vis-à-vis d’un contrat groupe bancaire.
Comment trouver la meilleure assurance avec garantie MNO ?
1. Comparez les offres
Utilisez un comparateur d’assurance emprunteur pour identifier les contrats incluant la garantie MNO sans exclusions abusives.
2. Négociez les conditions
Faites jouer la concurrence, notamment sur le niveau de couverture, la durée de la franchise, la surprime éventuelle.
3. Faites appel à un courtier
Un professionnel peut vous aider à :
- Négocier une meilleure couverture.
- Identifier les assureurs ouverts aux profils à risque.
- Monter un dossier solide en cas d’antécédent médical.
- Loi Lemoine et changement d’assurance emprunteur
Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier et changer votre contrat à tout moment, gratuitement et sans justification. Le nouveau contrat doit simplement présenter des garanties équivalentes.
Souscription avec une MNO : ce qu’il faut savoir
Questionnaire médical : est-il obligatoire ?
Depuis la loi Lemoine, il n’est requis que si :
- Le capital assuré dépasse 200 000 €.
- Le prêt est remboursé après 60 ans.
Si un questionnaire est requis, vous devez déclarer toute pathologie MNO connue, au risque d’une nullité du contrat.
Refus d’assurance : que faire ?
Utilisez la délégation d’assurance (loi Lagarde).
Activez la convention AERAS (pour les personnes avec risque aggravé de santé), qui permet d’accéder à un contrat avec surprime plafonnée à 1,4 point du TAEG.
FAQ – Garantie MNO en assurance emprunteur
Qu’est-ce qu’une MNO ?
Une maladie non objectivable est une pathologie aux symptômes principalement subjectifs, comme :
- La dépression
- La fatigue chronique
- La lombalgie
- Les troubles anxieux
- La fibromyalgie
Pourquoi la garantie MNO est-elle importante ?
Les garanties classiques (ITT, IPT…) excluent souvent les MNO. Cette garantie vous permet de percevoir une indemnisation si vous êtes dans l’incapacité de travailler à cause d’une MNO.
Peut-on racheter une exclusion MNO ?
Oui, si votre contrat exclut ces maladies, vous pouvez demander un rachat d’exclusion, souvent sous forme d’option avec surprime.