Obtenir un crédit immobilier peut s’avérer plus complexe lorsqu’on est travailleur indépendant. Considérés comme des profils à risque par les banques, les TNS doivent démontrer une stabilité financière suffisante pour espérer décrocher un emprunt. Et ce n’est pas tout : l’assurance emprunteur constitue un élément clé du dossier. Obligatoire dans les faits, elle protège la banque et l’emprunteur en cas de défaillance de remboursement. Quelles sont les spécificités de l’assurance de prêt immobilier pour un TNS ? Quelles garanties sont indispensables ? Comment souscrire au meilleur prix ? Voici un guide complet pour faire les bons choix.
L’assurance emprunteur pour TNS est-elle obligatoire ?
Légalement, aucune obligation n’impose de souscrire une assurance de prêt. Toutefois, en pratique, aucun établissement bancaire n’accordera un crédit immobilier sans assurance, car elle constitue une garantie de remboursement du capital en cas d’imprévus (décès, invalidité, arrêt de travail…).
Pour un TNS, le risque est perçu comme accru. En cas d’interruption d’activité, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou les caisses spécifiques sont souvent faibles. Au 1ᵉʳ janvier 2024, elles sont plafonnées à 63,52 € bruts par jour, une somme souvent insuffisante pour couvrir les mensualités d’un prêt immobilier.
Chômage : des conditions restrictives pour les indépendants
Les TNS peuvent, sous certaines conditions strictes, bénéficier d’une allocation chômage via l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Il faut notamment :
- Avoir exercé 2 ans d’activité continue dans la même entreprise.
- Cesser l’activité pour liquidation ou redressement judiciaire.
- Être inscrit à France Travail.
- Avoir généré au moins 10 000 € de revenus annuels les deux dernières années.
- Justifier de ressources inférieures au RSA.
Même dans ce cas, l’allocation est plafonnée à 800 € par mois, ce qui reste très limité face à un emprunt immobilier.
Quelles garanties souscrire avec une assurance de prêt pour TNS ?
Les garanties proposées aux travailleurs non salariés sont globalement similaires à celles des salariés, à l’exception de la garantie perte d’emploi, qui leur est inaccessible.
Garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Elle est systématiquement exigée par les banques. En cas de décès ou de PTIA (invalidité à 100 %), l’assureur rembourse le capital restant dû selon la quotité assurée.
- Garanties invalidité : IPT et IPP
- IPT (Invalidité Permanente Totale) : couvre une invalidité supérieure à 66 % rendant impossible toute activité rémunérée.
- IPP (Invalidité Permanente Partielle) : pour une invalidité entre 33 % et 66 %, la couverture dépend du contrat. Certaines formules proposent une prise en charge partielle ou complète des échéances.
- Garantie ITT : Incapacité Temporaire de Travail
Elle intervient en cas d’arrêt de travail temporaire. En tant que TNS, cette garantie est cruciale, car vos revenus dépendent de votre capacité à travailler.
Quelle quotité d’assurance emprunteur choisir quand on est TNS ?
La quotité d’assurance détermine la part du capital couverte par chaque emprunteur. Elle doit représenter au minimum 100 % du prêt au total, répartie entre les co-emprunteurs selon leur profil de risque.
Quelques exemples pour mieux comprendre :
- 50/50 : chacun est assuré à hauteur de 50 %. En cas de décès de l’un, l’autre rembourse l’autre moitié.
- 30/70 : un co-emprunteur prend en charge une plus grande part selon sa stabilité financière.
- 100/100 : double couverture. Si l’un décède, le prêt est intégralement remboursé par l’assurance.
Astuce : Si vous êtes TNS et votre co-emprunteur est salarié avec des revenus stables, il peut être judicieux de lui attribuer une quotité plus élevée, par exemple 80/20.
Quels critères influencent le coût d’une assurance de prêt pour indépendant ?
Les assureurs évaluent votre niveau de risque selon plusieurs éléments pour déterminer votre prime d’assurance :
- Âge : un jeune emprunteur présente un risque statistique plus faible.
- Tabagisme : fumer augmente la prime, car cela accroît les risques de santé.
- État de santé : les antécédents médicaux influencent fortement l’acceptation et le tarif.
- Profession et statut : les métiers physiques ou exposés à des risques (accidents, instabilité de revenus…) font grimper le tarif. Le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre professionnel est également pris en compte.
TNS : comment trouver la meilleure assurance emprunteur ?
Utilisez les leviers légaux à votre disposition :
- Loi Lagarde : autorise la délégation d’assurance.
- Loi Hamon : vous pouvez résilier votre assurance durant la première année.
- Amendement Bourquin : résiliation possible à chaque échéance annuelle.
- Loi Lemoine : changement d’assurance possible à tout moment, sans frais.
Grâce à ces lois, vous pouvez changer d’assurance emprunteur pour une formule moins chère à garanties équivalentes. Utilisez un comparateur d’assurance TNS ou faites appel à un courtier pour trouver l’offre la plus compétitive.
Bon à savoir : la banque vous remet une fiche standardisée d’information (FSI) dès la première simulation. En cas de délégation, vous devrez présenter une offre comportant des garanties équivalentes ou supérieures.
Comment résilier votre assurance de prêt immobilier en tant que TNS ?
Vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d’assurance grâce à la loi Lemoine. Il vous suffit :
- D’envoyer une lettre recommandée avec AR à votre assureur.
- De respecter le préavis indiqué dans le contrat (sauf résiliation immédiate prévue par la loi).
- De souscrire une nouvelle assurance équivalente.
- Un courtier spécialisé peut vous accompagner gratuitement dans cette démarche.
FAQ – Assurance emprunteur pour travailleur indépendant
Comment trouver la meilleure assurance emprunteur TNS ?
- Comparez les offres avec un comparateur.
- Négociez la délégation avec votre banque.
- Passez par un courtier pour optimiser tarif et garanties.
Quels documents fournir à l’assureur ?
- Questionnaire de santé (non obligatoire si prêt < 200 000 € remboursé avant vos 60 ans).
- Pièce d’identité.
- Offre ou contrat de prêt.
- Tableau d’amortissement du crédit.
Que faire en cas de refus d’assurance ?
- Identifiez la raison du refus (santé, profession à risque…).
- Tournez-vous vers un assureur spécialisé.
- Si refus médical, la convention AERAS peut vous aider.
- Demandez à votre banque une garantie alternative (hypothèque, nantissement…).