Le questionnaire de santé est une étape incontournable lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Véritable outil d’évaluation du risque médical, il permet à l’assureur de déterminer les garanties, exclusions, et tarifs adaptés à votre profil. Pourtant, ce document soulève souvent de nombreuses questions : quand doit-on le remplir ? Quelles sont les conséquences en cas de fausse déclaration ? Comment bien le compléter ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour réussir cette étape essentielle de votre dossier d’assurance emprunteur.
1. Qu’est-ce que le questionnaire de santé en assurance emprunteur ?
Le questionnaire de santé est un document dans lequel vous devez répondre à une série de questions portant sur votre état de santé, vos antécédents médicaux, vos traitements en cours, et parfois votre mode de vie (tabac, sports à risques, etc.). Son objectif est d’évaluer le risque que vous représentez pour l’assureur.
Il sert à calibrer précisément les garanties et le montant de la prime d’assurance. En fonction de vos réponses, l’assureur peut accepter la couverture sans réserve, appliquer des surprimes, exclure certaines garanties, ou même refuser d’assurer.
2. Quand devez-vous remplir le questionnaire de santé ?
Le questionnaire est généralement demandé dès la demande de prêt immobilier, avant la signature définitive du contrat d’assurance. En fonction du montant emprunté et de votre âge, le questionnaire peut être plus ou moins détaillé :
- Prêts inférieurs à certains seuils (souvent autour de 200 000 à 320 000 € selon les assureurs) et pour des emprunteurs jeunes, un questionnaire simplifié peut suffire.
- Prêts plus élevés ou profils à risques, un questionnaire complet, voire un examen médical, peut être exigé.
- La loi impose une obligation de sincérité lors de la déclaration des informations, et votre assureur doit vous informer de vos droits.
3. Comment bien remplir son questionnaire de santé ?
Quelques conseils pour éviter les erreurs :
- Répondez avec honnêteté et précision : toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la nullité du contrat.
- Prenez le temps de relire vos réponses avant de signer.
- N’hésitez pas à joindre des documents médicaux si l’assureur le demande.
- Contactez votre médecin traitant si besoin pour vérifier vos antécédents.
- Déclarez tous les antécédents, même anciens, pour être en conformité.
Un questionnaire bien rempli est la clé pour éviter des problèmes lors d’un éventuel sinistre.
4. Quelles conséquences en cas de fausse déclaration ?
La fausse déclaration, qu’elle soit intentionnelle ou par oubli, peut avoir des conséquences lourdes :
- Annulation du contrat d’assurance avec perte des garanties.
- Refus de prise en charge des mensualités en cas de sinistre.
- Obligation de rembourser les indemnités versées.
Pour protéger l’emprunteur, la loi encadre strictement la notion de fausse déclaration et impose à l’assureur de prouver la mauvaise foi. Il est donc essentiel d’être transparent.
5. Que faire en cas de réponses positives à certaines questions ?
Si vous avez des antécédents médicaux ou un état de santé particulier, cela ne signifie pas forcément un refus automatique. L’assureur peut :
- Appliquer une surprime, c’est-à-dire une majoration de la prime.
- Proposer une exclusion partielle de garantie pour certaines pathologies.
- Demander un examen médical complémentaire.
- Orienter vers un contrat spécifique pour les profils à risques (convention AERAS en France).
Il est souvent utile de comparer plusieurs offres pour trouver celle qui correspond le mieux à votre situation.
6. Vos droits autour du questionnaire de santé
La réglementation protège les emprunteurs à plusieurs niveaux :
- La loi Hamon permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du prêt.
- La loi Lemoine (entrée en vigueur en 2022) a simplifié le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € et les emprunteurs de moins de 60 ans.
- Le droit à l’oubli permet de ne pas déclarer certains cancers après un délai de 5 ou 10 ans sans rechute.
- Vous pouvez demander une copie de votre questionnaire pour conserver une trace de vos déclarations.
Conclusion : bien préparer son questionnaire de santé pour garantir son prêt immobilier
Le questionnaire de santé est un passage obligé, parfois redouté, mais indispensable pour sécuriser votre prêt immobilier. En répondant avec transparence et rigueur, vous facilitez la souscription d’une assurance emprunteur adaptée, évitez les mauvaises surprises et protégez votre projet.
Pour optimiser vos chances, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier ou un conseiller spécialisé, qui saura vous guider dans ce processus complexe.