L’assurance emprunteur représente souvent un coût important dans un crédit immobilier. Pourtant, grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible de résilier son contrat à tout moment, sans frais ni pénalité. Ce droit ouvre la voie à de réelles économies et à une meilleure couverture adaptée à chaque situation personnelle.
Dans cet article, vous découvrirez pourquoi et comment résilier votre assurance emprunteur, quelles sont les étapes à suivre, les conditions à respecter et les erreurs à éviter.
Résilier son assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine. Cette loi vient compléter les précédentes réformes, comme la loi Lagarde, la loi Hamon ou l’amendement Bourquin, qui avaient déjà élargi les droits des emprunteurs. Contrairement aux anciennes règles qui limitaient la résiliation à certains délais, la loi Lemoine supprime toute contrainte de calendrier.
La seule condition à respecter est l’équivalence des garanties. Autrement dit, la nouvelle assurance doit proposer un niveau de couverture au moins équivalent à celui exigé par la banque prêteuse.
La banque dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser la demande. En cas de refus, elle doit fournir une justification écrite. Si elle ne répond pas dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ?
La première raison est économique. L’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit. En choisissant une offre alternative, il est possible de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée totale du prêt.
Par exemple, un emprunteur de 35 ans non-fumeur ayant contracté un prêt de 200 000 euros sur 20 ans avec une assurance bancaire à 0,34 % paiera environ 13 600 euros d’assurance. En passant à un contrat individuel à 0,10 %, le coût tombe à 4 000 euros, soit une économie de 9 600 euros.
Le deuxième avantage concerne la qualité des garanties. Certains contrats alternatifs proposent une couverture plus adaptée à votre situation professionnelle ou à votre état de santé. Vous pouvez bénéficier de meilleures garanties en cas d’invalidité, de perte d’emploi ou d’incapacité temporaire de travail.
Enfin, le changement d’assurance peut être motivé par un changement de situation : évolution professionnelle, reconversion, déménagement, divorce ou tout autre événement de la vie.
Comment résilier son assurance emprunteur ?
La première étape consiste à étudier votre contrat actuel pour comprendre les garanties souscrites, les exclusions et les modalités de résiliation.
Ensuite, comparez les offres disponibles sur le marché. Il est recommandé d’utiliser un comparateur en ligne ou de faire appel à un courtier spécialisé, qui vous aidera à trouver le contrat le plus adapté à votre profil et à vérifier l’équivalence des garanties.
Une fois la nouvelle assurance choisie, vous devez signer le contrat et demander à l’assureur une fiche d’équivalence de garanties. Ce document est essentiel pour que votre banque accepte la substitution.
Vous devez ensuite envoyer à votre banque une lettre de demande de résiliation, accompagnée de la fiche d’équivalence et du nouveau contrat. Cette demande peut être transmise par courrier recommandé, remise en main propre ou envoyée en ligne via le dispositif de résiliation en trois clics.
La banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre. Si elle accepte, la substitution prend effet immédiatement. En cas de refus injustifié, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.
Quels impacts sur votre crédit immobilier ?
Changer d’assurance emprunteur n’a aucun impact sur le taux de votre crédit, sa durée ou vos mensualités. La banque n’a pas le droit d’augmenter le coût de votre emprunt ni d’imposer des frais de traitement ou de pénalité.
La substitution d’assurance est un droit garanti par la loi. La seule exigence est que la nouvelle assurance offre des garanties équivalentes à celles de l’ancien contrat.
En cas de refus abusif, l’établissement prêteur s’expose à des sanctions. Vous êtes donc pleinement protégé dans votre démarche.
Exemple de lettre de résiliation
Voici un modèle de courrier que vous pouvez utiliser pour demander la résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur :
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Téléphone – Email]
[Nom de la banque ou de l’établissement prêteur]
[Adresse de la banque]
À [ville], le [date]
Objet : Demande de résiliation de l’assurance emprunteur – Loi Lemoine
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d’assurance emprunteur n° [numéro du contrat], lié à mon prêt immobilier n° [référence du prêt], conformément aux dispositions de la loi Lemoine en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
Je joins à ce courrier les documents suivants :
Une copie du nouveau contrat d’assurance souscrit auprès de [nom de l’assureur]
La fiche d’équivalence des garanties
Une copie de mon offre de prêt initiale
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette demande et de m’informer de votre réponse dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Ce qu’il faut retenir
Résilier son assurance emprunteur est désormais simple, rapide et sans frais. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer de contrat à tout moment et bénéficier d’une meilleure couverture ou d’un tarif plus avantageux. Les démarches sont encadrées par la loi, et les banques ne peuvent s’y opposer sans motif légitime. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour alléger le coût de votre crédit immobilier.
Changer d’assurance, c’est prendre le contrôle de votre prêt et faire des économies durables, tout en conservant une protection adaptée à votre situation.