Le véhicule de fonction est souvent perçu comme un avantage en nature, mais il reste avant tout un bien soumis aux mêmes obligations légales que tout autre véhicule. Qu’il soit mis à disposition permanente ou ponctuelle, son usage engage la responsabilité de l’entreprise et, dans certains cas, celle du salarié. L’assurance auto d’un véhicule de fonction ne se limite donc pas à une simple formalité : elle détermine la couverture en cas d’accident, de vol, ou de dommages causés à autrui.
Mais qui doit assurer ce type de véhicule ? Quelle couverture choisir ? Et que se passe-t-il si un sinistre survient alors que le salarié l’utilise à titre privé ? Ce guide détaille tout ce qu’il faut savoir pour assurer correctement un véhicule de fonction, en conciliant protection, conformité et maîtrise des coûts.
Qu’est-ce qu’un véhicule de fonction et en quoi diffère-t-il d’un véhicule de service ?
Avant de parler d’assurance, il est essentiel de bien distinguer le véhicule de fonction du véhicule de service.
Le véhicule de fonction est un avantage en nature attribué au salarié, qu’il peut utiliser à la fois pour ses trajets professionnels et personnels.
Le véhicule de service, lui, est strictement réservé à un usage professionnel et doit être restitué à la fin de la journée de travail.
Cette distinction a une incidence directe sur la prise en charge de l’assurance et sur la responsabilité en cas de sinistre. En effet, un véhicule de fonction nécessite une assurance plus complète, couvrant à la fois les usages professionnels et privés, tandis qu’un véhicule de service est généralement assuré uniquement pour un usage professionnel.
Comprendre cette nuance permet à l’entreprise d’éviter les mauvaises surprises et de souscrire un contrat adapté à la réalité de l’utilisation.
Qui doit assurer le véhicule de fonction : l’entreprise ou le salarié ?
La responsabilité de l’assurance incombe en principe à l’employeur, car le véhicule de fonction appartient à l’entreprise. C’est donc elle qui doit souscrire une assurance auto professionnelle couvrant tous les risques liés à l’usage du véhicule.
Cependant, certaines conventions internes ou clauses de contrat de travail peuvent préciser la participation du salarié, notamment lorsqu’il est autorisé à utiliser le véhicule pour ses déplacements personnels. Dans ce cas, une extension de garantie “usage privé” peut être ajoutée au contrat, à la charge de l’entreprise ou partagée avec le salarié.
En cas d’accident, c’est l’assurance souscrite par l’entreprise qui intervient, mais celle-ci peut se retourner contre le salarié s’il a commis une faute grave (conduite en état d’ivresse, non-respect du code de la route, etc.).
Quelles sont les garanties indispensables pour un véhicule de fonction ?
Un véhicule de fonction doit bénéficier d’une couverture complète, adaptée à un double usage. Les garanties essentielles sont :
- Responsabilité civile obligatoire, pour couvrir les dommages causés à des tiers.
- Garantie dommages tous accidents, pour protéger le véhicule en cas de sinistre responsable ou non.
- Garantie vol et incendie, indispensable pour les véhicules haut de gamme ou récents.
- Garantie bris de glace, très utile pour limiter les frais de réparation.
- Protection du conducteur, afin d’indemniser les blessures subies par le salarié.
- Assistance 0 km, pour une aide immédiate en cas de panne ou d’accident.
Certaines entreprises choisissent aussi une garantie flotte automobile, qui permet d’assurer plusieurs véhicules à la fois, simplifiant la gestion et réduisant le coût global.
Comment fonctionne l’assurance flotte pour les véhicules de fonction ?
Les entreprises possédant plusieurs véhicules peuvent opter pour une assurance flotte. Ce contrat unique couvre tous les véhicules de la société, qu’ils soient destinés à des usages professionnels ou de fonction.
L’avantage principal est la souplesse de gestion : un seul contrat, une seule échéance, et la possibilité d’ajouter ou de retirer un véhicule à tout moment. Les assureurs proposent souvent des tarifs dégressifs en fonction du nombre de véhicules assurés.
De plus, l’assurance flotte permet de mutualiser le risque, ce qui réduit le coût moyen par véhicule. Toutefois, il faut veiller à ce que chaque véhicule de fonction soit clairement identifié et que les conducteurs autorisés soient mentionnés dans le contrat, notamment si certains salariés changent fréquemment de véhicule.
Que se passe-t-il en cas d’accident avec un véhicule de fonction ?
En cas d’accident, la procédure dépend du contexte d’utilisation du véhicule :
- Usage professionnel : l’assurance de l’entreprise couvre les dommages matériels et corporels selon les garanties souscrites.
- Usage personnel : si cette utilisation est autorisée et couverte par le contrat, la prise en charge est identique. Sinon, l’assureur peut refuser d’indemniser les dommages.
La responsabilité du salarié peut être engagée uniquement en cas de faute lourde ou intentionnelle. Dans les autres cas, c’est l’assurance de l’entreprise qui indemnise les victimes.
Pour éviter tout litige, il est essentiel de définir clairement dans le contrat de travail les modalités d’usage du véhicule et de veiller à la mise à jour régulière des garanties d’assurance.
Quelles sont les obligations légales et fiscales liées à l’assurance d’un véhicule de fonction ?
L’employeur est légalement tenu d’assurer tout véhicule circulant sur la voie publique au minimum pour la responsabilité civile. De plus, lorsqu’un véhicule de fonction est mis à disposition du salarié, il constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Sur le plan fiscal, la valeur de cet avantage dépend de plusieurs critères :
- Le type de véhicule (thermique, électrique, hybride)
- Le mode de mise à disposition (usage professionnel seul ou mixte)
- Les frais d’entretien et d’assurance pris en charge par l’entreprise
Il est donc crucial de tenir à jour les documents administratifs et de déclarer correctement la valeur de l’avantage pour éviter tout redressement.
Comment bien choisir son assurance auto pour un véhicule de fonction ?
Le choix de l’assurance doit concilier niveau de couverture, coût et flexibilité. Voici les points à comparer :
- Les franchises appliquées en cas de sinistre
- Les garanties optionnelles (assistance, véhicule de remplacement, indemnisation à valeur à neuf, etc.)
- Les conditions d’utilisation privée du véhicule
- Le profil des conducteurs autorisés
- La réactivité de l’assureur en cas d’accident
Pour les PME ou grandes entreprises, il est recommandé de faire appel à un courtier en assurance flotte qui négociera les meilleures conditions et assurera un suivi personnalisé.
FAQ – Assurance véhicule de fonction
Le salarié peut-il utiliser son véhicule de fonction pour des trajets personnels ?
Oui, à condition que le contrat de travail et la police d’assurance le prévoient explicitement. Dans ce cas, l’assurance doit inclure une garantie “usage privé”. Sinon, l’employeur pourrait refuser de couvrir les dommages en cas d’accident hors du cadre professionnel.
Que faire si un salarié provoque un accident sous l’emprise de l’alcool ?
L’assurance de l’entreprise indemnisera d’abord les victimes tierces, mais pourra se retourner contre le salarié pour récupérer les sommes versées. Ce type de comportement est considéré comme une faute grave pouvant justifier des sanctions disciplinaires.
L’entreprise peut-elle déduire les primes d’assurance du véhicule de fonction ?
Oui, les primes d’assurance d’un véhicule de fonction constituent des charges déductibles du résultat fiscal de l’entreprise, sous réserve qu’elles concernent une activité professionnelle effective.
Que se passe-t-il si le salarié quitte l’entreprise ?
Le véhicule de fonction doit être restitué immédiatement. L’assurance continue de s’appliquer tant que le véhicule reste propriété de l’entreprise, mais celle-ci doit mettre à jour la liste des conducteurs autorisés dans son contrat.