Le relevé d’informations est un document essentiel pour tout assuré automobile. Il récapitule l’historique de votre contrat, vos sinistres, vos bonus et malus, et constitue une pièce indispensable lors d’un changement d’assurance ou pour négocier votre prime. Obtenir ce document peut sembler complexe, mais les démarches sont simples si l’on connaît les règles et les obligations des compagnies d’assurance.
Qu’est-ce qu’un relevé d’informations et à quoi sert-il ?
Le relevé d’informations est un document officiel fourni par votre assureur qui résume l’historique de votre contrat auto. Il contient des informations précises sur :
- La durée de votre contrat et vos antécédents d’assurance ;
- Les sinistres responsables et non responsables ;
- Votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) ;
- Les modifications de garantie ou d’options.
Ce document sert principalement à prouver votre comportement de conducteur et à permettre à une nouvelle compagnie de calculer votre prime. Il est indispensable lors d’un changement d’assureur pour éviter d’être pénalisé injustement par le malus.
Il peut également être demandé pour justifier votre historique lors de locations longue durée, d’achat d’un véhicule financé, ou pour toute démarche nécessitant une preuve de votre profil d’assuré.
Le relevé d’informations est généralement valable six mois. Il reflète fidèlement vos antécédents auprès de votre assureur, et toute omission ou erreur peut influencer le calcul de vos primes futures.
Qui peut demander un relevé d’informations ?
Le relevé d’informations peut être demandé par tout assuré titulaire d’un contrat auto, ou par un futur assureur dans le cadre d’une souscription. Le titulaire du contrat a le droit de le recevoir gratuitement, tandis qu’un assureur tiers peut le demander avec l’accord de l’assuré.
Il est également possible pour un conducteur secondaire figurant sur le contrat d’obtenir son relevé, mais certaines informations peuvent être limitées au titulaire principal.
Les assureurs ont l’obligation de fournir le document à tout moment, sans justification particulière. En pratique, la demande est souvent faite :
- Lors d’un changement d’assurance ;
- Pour justifier un bonus-malus lors de la souscription à un nouveau contrat ;
- Pour vérifier l’exactitude de l’historique d’assurance.
Le relevé d’informations est donc un outil de transparence qui permet à l’assuré de suivre son parcours et de sécuriser ses démarches auprès de nouvelles compagnies.
Comment demander son relevé d’informations à son assureur
Pour obtenir le relevé, plusieurs méthodes sont possibles :
- Par téléphone : contacter le service client et demander l’envoi du document.
- Par e-mail ou espace client : la plupart des compagnies proposent un téléchargement sécurisé du relevé.
- Par courrier recommandé : envoyer une demande écrite avec votre numéro de contrat et vos coordonnées.
Il est important de préciser la destination du document (usage personnel, nouvelle souscription) et de vérifier que l’assureur envoie le relevé au format accepté par le futur assureur (papier ou PDF certifié).
En général, la réception est rapide : quelques jours à deux semaines, selon le mode choisi. Le relevé d’informations est gratuit pour l’assuré, et doit refléter toutes les données exactes relatives à votre contrat.
Que contient exactement un relevé d’informations ?
Le relevé d’informations reprend :
- Les informations générales : nom de l’assuré, numéro de contrat, date de souscription ;
- L’historique des sinistres : responsable, non responsable, montants, dates ;
- Le coefficient bonus-malus : pour calculer la réduction ou majoration de prime ;
- Les garanties souscrites et modifications : options, extensions, changements de formule.
Ce document est utilisé par les compagnies pour déterminer le niveau de risque du conducteur et fixer la prime en conséquence. Il constitue une preuve officielle en cas de litige sur le calcul du bonus-malus ou de la prise en charge d’un sinistre antérieur.
Il peut aussi servir de base pour demander un relevé complémentaire ou corriger des informations erronées.
Les délais et obligations des assureurs pour fournir le relevé
Selon la réglementation, un assureur doit fournir le relevé d’informations dans un délai raisonnable, généralement moins de 15 jours après la demande. Il est interdit de retarder ou de refuser cette demande, sauf cas exceptionnels où des informations doivent être vérifiées.
En cas de refus injustifié, l’assuré peut :
- Contacter le service réclamation ;
- Saisir le médiateur de l’assurance ;
- En dernier recours, engager une action judiciaire pour obtenir le document.
Le respect des délais est crucial, notamment lors d’une souscription à un nouveau contrat pour éviter des pénalités de malus ou des retards dans la couverture.
Les erreurs fréquentes et comment les corriger
Il arrive que le relevé d’informations comporte des erreurs :
- Sinistres non enregistrés ;
- Bonus-malus incorrect ;
- Durée de contrat mal calculée.
- Pour corriger ces erreurs, l’assuré doit :
- Contacter son assureur et fournir les preuves (constats, courriers, factures) ;
- Demander l’édition d’un nouveau relevé rectifié ;
- Conserver toutes les communications pour éviter tout litige futur.
Une correction rapide permet de garantir que la prime future n’est pas augmentée de manière injustifiée et que les garanties sont calculées correctement.
Les bonnes pratiques pour gérer son relevé d’informations
Pour faciliter les démarches :
- Conservez tous vos relevés depuis le début de votre carrière d’assuré ;
- Vérifiez le contenu dès réception pour détecter toute erreur ;
- Demandez un relevé avant de changer d’assurance pour comparer les offres ;
- Numérisez et archivez les documents pour un accès rapide lors de nouvelles souscriptions.
Ces pratiques permettent d’anticiper les problèmes et de négocier une prime plus avantageuse tout en disposant d’une preuve solide de votre historique de conducteur responsable.
FAQ – Assurance auto et relevé d’informations
Qu’est-ce qu’un relevé d’informations et pourquoi en avoir un ?
Le relevé d’informations résume l’historique de votre contrat auto, vos sinistres et votre bonus-malus. Il est indispensable pour changer d’assureur ou justifier votre profil de conducteur.
Qui peut demander un relevé d’informations ?
Le titulaire du contrat peut en faire la demande à tout moment. Un futur assureur peut également le demander avec l’accord de l’assuré pour établir une nouvelle prime.
Combien de temps faut-il attendre pour recevoir le relevé ?
En général, il est fourni dans un délai de quelques jours à deux semaines. L’assureur doit respecter ce délai sous peine de sanctions.
Le relevé d’informations peut-il contenir des erreurs ?
Oui, des erreurs peuvent apparaître, notamment sur les sinistres ou le bonus-malus. Il est important de les corriger rapidement en contactant l’assureur et en fournissant les preuves nécessaires.
Le relevé d’informations est-il gratuit ?
Oui, l’assuré peut obtenir ce document gratuitement à tout moment. Certaines compagnies offrent également la version numérique via l’espace-client.