Lorsqu’un conducteur subit un sinistre, il s’attend logiquement à être indemnisé par son assurance auto. Cependant, il découvre souvent qu’une partie des frais reste à sa charge : c’est la franchise.
La franchise est une somme d’argent que l’assuré doit payer lui-même après un sinistre, même lorsque l’assureur prend en charge le reste des dommages.
Souvent mal comprise, elle peut avoir un impact direct sur le coût global d’un sinistre et sur le choix du contrat d’assurance.
Qu’est-ce que la franchise en assurance auto ?
La franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre couvert par son assurance.
En d’autres termes, c’est une somme que vous devez payer vous-même, l’assureur ne prenant en charge que la portion du coût au-delà de cette limite.
Par exemple, si la franchise est de 300 € et que les réparations s’élèvent à 1 000 €, l’assureur vous indemnisera 700 €.
Si les réparations coûtent moins de 300 €, aucun remboursement n’est effectué.
L’objectif de la franchise est double :
- Responsabiliser les conducteurs, en évitant les déclarations pour de petits dommages.
- Limiter les coûts pour les assureurs, afin de maintenir des primes raisonnables.
- Elle s’applique à la plupart des garanties du contrat : bris de glace, vol, incendie, dommages tous accidents, etc. Son montant varie selon la compagnie et le niveau de couverture choisi.
Les différents types de franchise en assurance auto
Toutes les franchises ne fonctionnent pas de la même manière. On distingue principalement quatre formes de franchises dans les contrats d’assurance auto :
- La franchise absolue :
C’est la plus courante. Elle s’applique systématiquement, quel que soit le montant du sinistre. Si la franchise est fixée à 250 €, l’assureur déduit toujours ce montant de l’indemnisation.
- La franchise relative (ou simple) :
Elle s’applique uniquement si le montant des réparations est inférieur à la franchise.
Par exemple, si la franchise est de 300 € et que les réparations coûtent 500 €, vous serez intégralement indemnisé. Si elles coûtent 200 €, vous ne recevrez rien.
- La franchise proportionnelle :
Moins fréquente, elle est exprimée en pourcentage du montant des dommages (ex. : 10 % du coût du sinistre).
- La franchise légale ou obligatoire :
Elle est imposée par la loi dans certains cas spécifiques, comme les catastrophes naturelles (380 € par sinistre).
Connaître le type de franchise appliqué à votre contrat est essentiel pour anticiper le montant réellement remboursé par l’assurance.
Dans quels cas la franchise s’applique-t-elle ?
La franchise ne s’applique pas à tous les sinistres. Elle dépend du type de garantie concerné et de la responsabilité du conducteur.
Voici les principaux cas d’application :
- Accident responsable : la franchise est toujours déduite du remboursement.
- Accident non responsable identifié (responsabilité du tiers reconnue) : la franchise ne s’applique pas.
- Accident non responsable sans tiers identifié (fuite du conducteur adverse) : la franchise reste due, sauf si le contrat prévoit une garantie spécifique.
- Vol, incendie ou bris de glace : la franchise varie selon les conditions de la garantie souscrite.
Certaines assurances suppriment la franchise dans des cas particuliers, notamment lorsque l’assuré n’est pas fautif ou qu’il bénéficie d’une garantie “franchise 0 km”.
Comment est calculé le montant de la franchise ?
Le montant de la franchise dépend de plusieurs critères définis dans votre contrat :
- le type de garantie souscrite (tous risques, tiers étendu, etc.) ;
- la valeur du véhicule et son usage (personnel, professionnel, etc.) ;
- le profil du conducteur (jeune conducteur, bonus-malus, antécédents) ;
- et les conditions commerciales négociées avec l’assureur.
- Plus la franchise est élevée, moins la prime d’assurance coûte cher.
- Inversement, une franchise faible entraîne une prime plus élevée.
Ce compromis permet à l’assuré d’adapter le coût de son assurance à son budget et à son niveau de risque.
Il est donc essentiel de bien lire les conditions particulières du contrat pour savoir quand et combien vous devrez payer en cas de sinistre.
Peut-on supprimer ou réduire la franchise ?
Oui, il existe plusieurs façons de réduire voire supprimer la franchise.
Certains assureurs proposent des options payantes “franchise rachetée” ou “franchise réduite”, permettant d’être indemnisé intégralement en cas de sinistre.
Par exemple :
- Rachat total de franchise : l’assuré n’a rien à payer, quelle que soit la nature du sinistre.
- Rachat partiel de franchise : l’assureur prend en charge une partie de la somme.
De plus, certaines compagnies récompensent les conducteurs sans sinistre avec une franchise dégressive, qui baisse d’année en année sans accident déclaré.
Autre astuce : certains garages partenaires de l’assurance proposent d’offrir tout ou partie de la franchise pour fidéliser les clients.
Franchise et responsabilité : ce qu’il faut savoir
- La franchise est étroitement liée à la responsabilité dans l’accident.
- Si vous êtes entièrement responsable, la franchise s’applique intégralement.
- Si vous êtes co-responsable, l’assureur peut appliquer la moitié de la franchise.
- Si vous êtes non responsable, la franchise ne s’applique pas (sous réserve que le tiers soit identifié).
Dans les cas d’accidents complexes, l’expertise et le constat amiable permettent de déterminer le niveau de responsabilité.
Attention : si vous refusez une réparation chez un garage agréé, l’assureur peut appliquer une franchise supplémentaire, prévue au contrat.
Comprendre ce lien entre franchise et responsabilité est donc essentiel pour anticiper le coût réel d’un sinistre.
Comment bien choisir son niveau de franchise ?
Choisir la bonne franchise est un équilibre entre prime et sécurité financière.
Voici quelques conseils pour trouver le bon compromis :
- Si vous êtes un conducteur prudent et que vous déclarez rarement des sinistres, une franchise élevée peut être avantageuse pour réduire le coût de votre assurance.
- Si vous utilisez votre véhicule tous les jours ou si vous stationnez souvent en extérieur, préférez une franchise plus faible pour éviter des frais imprévus.
Comparez toujours les offres d’assurance en analysant non seulement le tarif, mais aussi les franchises appliquées à chaque garantie.
Enfin, n’hésitez pas à demander des simulations à votre assureur pour visualiser l’impact d’une variation de franchise sur votre prime annuelle.
FAQ – Franchise en assurance auto
Que signifie “franchise 0 €” ?
Une franchise à 0 € signifie que l’assureur prend en charge la totalité des frais liés au sinistre. Vous n’avez donc rien à payer, quelle que soit la nature des dommages, à condition que le sinistre soit couvert par le contrat.
La franchise s’applique-t-elle si je ne suis pas responsable de l’accident ?
Non, si votre responsabilité n’est pas engagée et que le tiers est identifié, vous ne payez pas de franchise. En revanche, si le responsable n’est pas retrouvé, la franchise reste à votre charge.
Peut-on contester une franchise jugée trop élevée ?
Vous ne pouvez pas la contester après la signature du contrat. En revanche, vous pouvez renégocier votre contrat à la prochaine échéance ou changer d’assureur pour bénéficier de conditions plus avantageuses.
Existe-t-il une franchise légale imposée par la loi ?
Oui, notamment en cas de catastrophes naturelles ou technologiques, où le montant minimal est défini par la réglementation. Pour les autres garanties, la franchise dépend du contrat.
Comment vérifier le montant de ma franchise ?
Le montant exact figure dans vos conditions particulières ou votre tableau des garanties. Il peut varier selon la nature du sinistre (bris de glace, vol, incendie, accident responsable, etc.).